Renault condamné pour cancer de l’amiante

Dans "Le Parisien 92" du 21 octobre 2014 :

Amiante : Renault devra indemniser la veuve d’un salarié de Renault

La veuve d’un salarié décédé en 2010 d’un cancer bronchopulmonaire recevra 90 000 € de dommages et intérêts.

Dès 2004, André Lancteau, du Collectif de défense des victimes de l’amiante Renault Ile-de-France, a alerté sa direction, inquiet de la présence d’amiante dans l’environnement de travail des salariés basés au centre technique de Rueil-Malmaison. « Nous avions déjà vu plusieurs collègues mourir de cancers », explique le sexagénaire. Depuis, d’autres techniciens ont aussi perdu la vie, frappés par des pathologies cancéreuses.

A la retraite depuis onze ans, André Lancteau continue son combat au sein du Collectif de défense des victimes de l’amiante Renault Ile-de-France. Il a recensé une dizaine de morts pour le seul site de Rueil-Malmaison. « A Billancourt, cela concerne encore beaucoup plus de monde », estime-t-il. André Lancteau entend aussi alerter celles et ceux qui ont pu se trouver au contact de l’amiante chez Renault. « Ils doivent être prévenus du danger encouru et passer un scanner », insiste-t-il. Ces examens, il aimerait que Renault les prenne à sa charge. « C’est bien le minimum que la direction de l’entreprise puisse faire. »

André Lancteau, ancien du site Renault de Rueil et membre actif d’une association de victimes de l’amiante ANDEVA, et Christine Cavé, qui a perdu son mari voilà quatre ans.

L’amiante est un crime patronal

Malade en 2008, à 51 ans, d’un cancer broncho-pulmonaire dû à l’inhalation d’amiante suite à des usinages de pièces amiantées, Monsieur Cavé, salarié de Renault travaillant sur le site de Rueil-Malmaison, est décédé le 3 août 2010. La cour des affaires sociales de Nanterre a jugé que Renault avait commis une faute inexcusable à son égard en l’exposant ainsi sans protection, sans formation particulière, sans examens de santé particuliers, sans aucun respect de la législation sur l’amiante en cours à l’époque des faits. Le tribunal a reconnu que Renault était coupable et alloué les indemnités demandées par sa veuve, soit 90.000 euros pour le dommage physique et moral. Il faut remarquer que la direction de Renault a prétendu, une fois de plus, être totalement blanche de toute accusation affirmant que monsieur Cavé ne « travaillait pas sur l’amiante », qu’il n’y avait donc aucune raison que la direction applique à son égard la législation sur l’amiante. Ces arguments ont été rejetés en totalité par le tribunal qui a estimé que « La victime exerçait des fonctions d’électricien et d’électromécanicien sur les bancs moteurs de prototypes automobiles et a été régulièrement amené à manipuler des pièces automobiles contenant de l’amiante (joints de culasse, joints de collecteurs d’admission, joints d’échappements,…), ces travaux étant directement associés à la pose et dépose de matériaux contenant de l’amiante et, d’autre part, qu’elle a travaillé dans différents bâtiments du site Renault de Rueil-Malmaison qui comportaient des surfaces amiantées (flocage dans les faux plafonds), précisant que le bâtiment B4 dans lequel elle travaillait a été fermé en 2004 pour cause de bribes d’amiante dans l’air et que, de 1984 à 2000, alors qu’elle travaillait dans le bâtiment B6, elle a été exposée à l’inhalation de poussières d’amiante. »

Le tribunal a rajouté que « Sur la faute inexcusable, la société contestait avoir eu connaissance du danger, faisait tout d’abord valoir que le salarié ne rapportait pas la preuve que les réglementations successives depuis 1913 n’auraient pas été respectées… En tout état de cause, elle (la direction de Renault) arguait de ce que le salarié n’intervenant pas directement sur l’amiante, elle n’avait pas et ne pouvait pas avoir eu connaissance du danger auquel elle exposait ses salariés, dans la mesure où seul le travail sur l’amiante faisait l’objet d’une réglementation. » A quoi le tribunal a répondu : « La société aurait dû avoir conscience du danger auquel ses salariés étaient exposés… La conscience du danger doit être reconnue, non seulement à l’égard de l’employeur qui produit ou fabrique de l’amiante, mais également à l’égard de celui qui utilise de l’amiante ou des produits à base d’amiante dans le cadre de son activité, dès lors qu’il apparaissait que l’entreprise seulement utilisatrice d’amiante avait, ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié… Il est établi, notamment à travers les différents témoignages d’anciens salariés produits, qu’aucune mesure de protection mise en œuvre par l’employeur, qu’elle soit individuelle (masques, tenues spéciales) ou collectives (aération inexistante des ateliers confinés). Par ailleurs, l’employeur ne rapporte pas la preuve que les salariés avaient été informés du danger encouru. »

Interviewé par Le Parisien (édition des Hauts de Seine), André Lancteau rajoute : « Dans le secteur B, nous avions pour mission de tester les moteurs. Lors des essais, nous changions l’embrayage, les joints de collecteurs d’admission et de culasse. Des pièces contenant toutes de l’amiante… Nous avions déjà vu plusieurs collègues mourir de cancers liés à l’amiante. Les salariés doivent être prévenus du danger encouru et passer un scanner, examens qui doivent être pris en charge par Renault. C’est bien la minimum que le patron qui est responsable des risques encourus permette aux salariés d’en être informés et de s’assurer s’ils ne sont pas atteints. La reconnaissance à temps d’un cancer broncho-pulmonaire permet un traitement alors que, sinon, le malade en meurt ! »

La liste des salariés (et retraités) de Renault (le site de Rueil n’est pas le seul touché, les anciens de Billancourt ou du Mans pour ne citer qu’eux meurent également du cancer de l’amiante). La liste serait encore bien plus longue si les salariés qui meurent du cancer étaient examinés, si la reconnaissance du caractère de leur maladie était explorée, ce qui n’est généralement pas le cas, les salariés ayant été maintenus jusqu’au bout dans l’ignorance des risques encourus. Et il faudrait y rajouter encore les sous-traitants et les précaires qui n’osent même pas faire mentionner qu’ils ont travaillé en étant exposés à l’amiante, ne serait-ce que parce qu’alors ils ne pourraient plus bénéficier des prêts bancaires !!!

Aujourd’hui encore, la plupart des salariés qui ont été exposés, y compris ceux de bâtiments qui ont été évacués pour cause d’amiante dans l’air, n’ont pas été contactés par la direction de Renault et n’ont pas bénéficié d’un scanner pour voir s’ils avaient un risque de cancer lié à l’amiante. La direction, qui tient à repousser sa responsabilité, préfère prendre le risque qu’ils en meurent plutôt que leur donner la possibilité d’être traités en acceptant qu’elle n’a pas pris les précautions légales et indispensables.

Il s’agit bel et bien d’un crime patronal !

Les attendus du jugement du Tribunal des Affaires sociales de Nanterre - jugement n° 13-01660/N :

La veuve de notre camarade Eric Pouzet du CTR, mort d’un cancer lié à l’amiante, a également obtenu gain de cause devant le Tribunal de la Sécurité sociale. La responsabilité de l’absorption d’amiante a été reconnue et c’est un nouvelle fois une démonstration que de nombreux cas restent impunis dans lesquels la direction est responsable de cancers. Il s’agissait de manipulations de pièces qui contenaient de l’amiante. D’autres fois, il s’est agi de contamination par l’amiante dégradée des bâtiments. Les organisations syndicales, en refusant de s’impliquer dans cette lutte, sont grandement responsables elles aussi. C’est le collectif contre l’amiante de Rueil-Lardy qui s’était chargé de ce dossier comme de celui de notre camarade Fabien Gangne qui avait également eu une issue favorable. Collectivement, on peut se défendre. Rappelons que le collectif contre l’amiante à Renault Rueil-Lardy avait réclamé que soient connus tous les secteurs dont les bâtiments sont amiantés et tous les emplois où a été utilisé de l’amiante en pièces usées ou usinées, que tous les personnels s’étant trouvés dans des secteurs à risque soient informés de leurs droits en matière d’examens (scanners notamment) y compris s’ils ne travaillent plus maintenant au CTR. Ce n’est pas une fatalité de nous laisser contaminer par le patron !

Comme le rappelle régulièrement le Collectif contre l’amiante de Rueil-Lardy, toute une liste de salariés y sont décédés du fait de l’amiante en ayant contracté un cancer broncho-pulmonaire, reconnu comme maladie professionnelle par la Sécurité sociale et pas par la direction. Certaines familles de salariés s’apprêtent à porter plainte contre la direction pour faute inexcusable. Et il est en effet inexcusable que la direction ne fasse pas procéder à des examens médicaux (scanners notamment) pour tous les salariés de secteurs où on a manipulé des pièces amiantées usées ou usinées ou qui ont travaillé dans des secteurs amiantés.

Tract du Collectif contre l’Amiante sur l’Etablissement Rueil-Lardy

Rueil, le 00/01/2014

Au début des années 2000, le nombre de cancers recensés parmi les salariés ayant travaillé au B6 de Rueil (CTR) nous avait semblé important. En effet à notre connaissance et sans enquête, déjà cinq salariés étaient atteints d’un cancer. Sur ces cinq cas, trois personnes sont décédées. C’est pourquoi il nous est apparu nécessaire de créer un collectif Amiante sur les deux établissements.

Lorsque le bâtiment B4 de Rueil a été fermé à cause d’un pourcentage inquiétant d’amiante, André LANCTEAU a écrit à la direction générale de Renault à Mrs SCHWEITZER et De VIRVILLE le 6 octobre 2004.

Mais aucun des points soulevés n’a été réglé. C’est pourquoi le collectif Amiante Rueil-Lardy a maintenu, notamment en 2005 et 2009, les questions posées dans des courriers précédents à la direction :

1 / après l’évacuation du B4 , les salariés qui y travaillaient et qui ont été déplacés à Aubevoye n’ont toujours pas été prévenus officiellement que leur ancien secteur était amianté, et n’ont toujours pas de suivi médical.

2/ Le collectif demande que tous les salariés, intérimaires, prestataires et retraites soient contactés et prévenus qu’ils ont ont été en contact avec l’amiante dans leur activité au CTR de Rueil.

En effet, pour le personnel de l’entreprise, le bilan est accusateur et dramatique. Tous les jours la liste s’allonge.

Fabien Gangne, décédé à l’age de 56 ans ; décès reconnu en maladie professionnelle, inscrite au tableau 030 BIS, à savoir un cancer broncho–pulmonaire.

Eric Pouzet, décédé à l’age de 45 ans, a été reconnu lui aussi à titre posthume en maladie professionnelle, d’un cancer broncho pulmonaire.

Eric Cave à l’age de 53 ans reconnu en maladie professionnelle d’un cancer à l’amiante.

Luis Lopez à l’age de 57 ans en procédure de reconnaissance.

Jean Pierre Garlatti, cancer broncho pulmonaire

Luis Lopes, décédé en 2012 après avoir travaillé de nombreuses années dans le secteur B pour assurer l’entretien des bancs moteurs, à l’age de 57 ans le collectif en contact avec la famille.

Camille Labaune, cadre chez Renault, a travaillé à Degremont, secteur évacué pour cause de poussière d’Amiante et dans le cadre de son travail a été amené à percer des plaquettes de freins, respirant ainsi des poussière d’Amiante, décédé en 2004 d’un cancer de la plèvre.

Sans compter ceux qui sont décédés, de cancers sans qu’il n’y eu aucune enquête de la sécurité sociale, tels que :

Gilles Talles en 2000 et Claude Gadeau, décédé le 7 mai 1998 d’un cancer des os.

Leur point commun, est que tous ces salariés ont travaillé, des dizaines d’années dans les secteurs B, notamment au B6.

Le plus grave, est que cette maladie ne se déclenche que des dizaines d’années plus tard et que des salariés ont été en contact avec ces pièces amiantées, sans aucune protection, sans radios, sans scanners du poumon, sans que jamais la direction de Renault ne les prévienne du danger encouru.

L’Amiante, avec tous les risques que cela comprend, ne concerne pas uniquement les autres, pas uniquement ceux qui travaillent dans des usines d’amiantes ou ceux qui usinent des pièces amiantées. Les examinateurs moteurs, dont le travail consistait à examiner toutes les pièces moteurs après essais, joints de culasse, joints de collecteurs etc.… sont aussi concernés que les opérateurs bancs moteurs, ainsi que ceux qui assuraient l’entretiens des bancs etc.…

Quand on pense que certains salariés nous ont critiqués, nous ont attaqués, se sont même permis de donner des leçons parce que le collectif se posait des questions après le décès fulgurant d’un salarié âgé de 45 ans. Quand on pense que certains d’entre eux se sont permis d’affirmer que tel ou tel salarié décédé était fumeur pour justifier leur attitude !

Où sont ils ? Qu’en pensent-ils eux qui ont travaillé dans ces secteurs, ne se sentent- ils pas concernés, ou écoutent ils encore les trompettes de la direction ?

OUI, nous avons eu raison de continuer à nous poser des questions et d’assurer les droits, et c’est pourquoi ce collectif a rejoint le collectif créé sur l’ensemble du groupe Renault où il ne se passe pas un jour sans que des salariés nous contactent ou leur femmes pour nous prévenir soit de la maladie soit d’un décès de leur conjoint.

OUI, faire respecter les droits des familles et des travailleurs c’est avant tout, dénoncer la responsabilité de la direction de Renault.

OUI, nous pouvons et devons exiger que tous les salariés qui ont été en contact avec l’amiante soient prévenus du danger encouru, et envoyés passer un scanner, c’est bien le minimum que la direction puisse faire.

Enfin, deux familles, avec l’ANDEVA ont saisi le tribunal pour attaquer Renault pour faute inexcusable.

Alors, que toutes et tous ceux qui veulent en savoir plus prennent contact avec le collectif Amiante Renault. En effet, nous avons mené notre action sur les sites de Rueil et Lardy mais nous tenions également à lier notre combat à celui des autres sites et des autres entreprises. Aussi le collectif de l’amiante de Rueil/Lardy a-t-il adhéré au collectif Renault.

L’Amiante fait 10 morts par jour.

Les responsables, TOUS LES RESPONSABLES doivent être jugés.

La suite sur l’amiante chez Renault

A Renault Le Mans également...

Renault faisait produire au Mans des véhicules avec des freins à l’amiante. Résultat : des morts par cancer broncho-pulmoniare. Un arrêt de la Cour d’appel d’Angers, qui niait la faute de Renault dans les cancers liés à l’amiante au Mans, a été cassé par la cour de Cassation. La faute inexcusable de l’employeur est reconnue.

Ouvrier à l’usine Renault du Mans pendant 27 ans, Michel Freulon est mort en 2000, à l’âge de 50 ans, des suites d’une asbestose, provoquée par l’amiante sur les chaînes de montage de freins. Ses proches ont été les premiers à attaquer l’usine du Mans pour obtenir une indemnisation. Après une bataille judiciaire qui est allée jusqu’en cassation, la cour d’appel de Rennes vient de reconnaître "la faute inexcusable de l’employeur" qui "avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié". Bizarrement, c’est la caisse primaire d’assurance maladie de la Sarthe qui versera les 100 000 € accordés aux proches. La Cour sanctionne ainsi la Sécurité sociale qui n’a pas respecté les droits de l’employeur lors de l’examen du dossier de maladie professionnelle.

A Renault Billancourt et Flins

Renault condamné pour faute inexcusable envers un ingénieur décédé à cause de l’amiante

Ingénieur chez Renault de 1969 à 2009, Bernard Thibault est mort en mai 2011 à 63 ans d’un mésothéliome, un cancer de la plèvre foudroyant classé en juillet 2011 comme Maladie Professionnelle due à l’inhalation de poussières d’amiante.

Bernard avait travaillé à Billancourt et surtout à Fins, avant de terminer sa carrière au Technocentre de Guyancourt. Il laisse une veuve et une fille âgée au moment du décès de son père de 19 ans. Celles-ci ont porté plainte contre Renault auprès du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) de Versailles, qui vient de leur donner raison.

Le 26 févier 2013, le Tribunal a reconnu « que la maladie professionnelle dont a été atteint Mr Bernard Thibault [était] due à la faute inexcusable de la Société Renault ».

Le tribunal a constaté que son décès avait été provoqué par une « contamination environnementale et non directe avec l’amiante » lors de sa présence fréquente, entre 1969 à 1989, dans les ateliers des secteurs tôlerie et carrosserie de Boulogne et de Flins. L’amiante était présente dans les boudins installés pour réduire les déformations des tôles chauffées, dans les freins des moteurs de presse nettoyés à la soufflette… Il n’y avait à l’époque aucune protection, ni collective ni individuelle, pas de système d’évacuation des poussières d’amiante, d’aspiration…

Avant sa mort, Bernard « se sentait victime d’une véritable injustice (sa femme parlant de « trahison »), s’estimant trompé par son employeur par le fait qu’il n’avait été ni prévenu, ni protégé de son exposition à la poussière d’amiante durant son activité. »

Le TASS a fixé l’indemnisation de tous les préjudices à un total de 230 000 €. Ces sommes seront versées à ses ayants droits par la Sécurité Sociale, celle-ci se retournant ensuite vers Renault pour récupérer ces sommes.

A Billancourt

Le Collectif des victimes de l’amiante Renault Ile de France informe que Le 7 novembre 2011, la cour d’Appel de Limoges vient de reconnaître que la société Renault avait commis une faute inexcusable envers Raymond Dumas.

Raymond Dumas est un ancien ouvrier aux usines Renault de Billancourt décédé en 2006 d’une asbestose, une maladie liée à l’inhalation de fibres d’amiante.

La Cour d’Appel a également ordonné que la rente touchée par sa veuve soit majorée de 20 %. Sa famille touchera au total 174 000 euros d’indemnités réparatrice des préjudices subis (une somme avancée par la Sécurité Sociale).

Des années de souffrance. Selon l’arrêt de la Cour d’Appel, la maladie de Raymond est apparue en 2002, avec comme symptômes un « essoufflement de plus en plus prononcé, des quintes de toux », « une détresse respiratoire » entraînant plusieurs hospitalisations l’année de son décès et une « oxygénothérapie » (masque à oxygène).

Raymond a rapidement subi une perte d’autonomie. « De la gêne respiratoire à l’étouffement malgré l’appareil à oxygène, de l’affaiblissement à un délabrement physique total, Monsieur Raymond Dumas a vécu au cours des cinq dernières années de sa vie une déchéance progressive et inéluctable, dans l’angoisse et la douleur tant physique que morale, et avec la conscience de l’inquiétude et de la peine des siens. »

Raymond est décédé en octobre 2006.Mais cette souffrance et cette détresse n’ont pas empêché la famille de devoir se battre des années pour obtenir justice.

Les salariés de Renault Rueil-Lardy protestent régulièrement depuis des années contre le refus de la direction de reconnaitre l’existence de nombreux cas de cancers liés à l’amiante dans les pièces du moteur et dans les bâtiments.

L’Amiante, avec tous les risques que cela comprend, ne concerne pas uniquement les autres, pas uniquement ceux qui travaillent dans des usines d’amiantes ou ceux qui usinent des pièces amiantées. Les examinateurs moteurs, dont le travail consistait à examiner toutes les pièces moteurs après essais, joints de culasse, joints de collecteurs etc.… sont aussi concernés que les opérateurs bancs moteurs, ainsi que ceux qui assuraient l’entretiens des bancs etc.…

Le plus grave, est que cette maladie ne se déclenche que des dizaines d’années plus tard et que des salariés ont été en contact avec ces pièces amiantées, sans aucune protection, sans radios, sans scanners du poumon, sans que jamais la direction de Renault ne les prévienne du danger encouru. Comme le rappelle régulièrement le Collectif contre l’amiante de Rueil-Lardy, toute une liste de salariés y sont décédés du fait de l’amiante en ayant contracté un cancer broncho-pulmonaire, reconnu comme maladie professionnelle par la Sécurité sociale et pas par la direction. Certaines familles de salariés s’apprêtent à porter plainte contre la direction pour faute inexcusable. Et il est en effet inexcusable que la direction ne fasse pas procéder à des examens médicaux (scanners notamment) pour tous les salariés de secteurs où on a manipulé des pièces amiantées usées ou usinées ou qui ont travaillé dans des secteurs amiantés. Les jugements rendus par la Sécurité sociale ont été amenés à reconnaitre que des salariés du CTR avaient été victimes de l’amiante, qu’elle soit liée aux bâtiments ou aux pièces et essais. Une fois de plus, on constate que la direction non seulement lie sa responsabilité mais refuse de faire procéder aux examens des salariés ayant travaillé dans les mêmes secteurs que ces victimes de l’amiante au travail. Et refuse même d’informer ceux qui y ont travaillé et qui pourraient se soigner ou passer des examens. Et ce n’est pas vrai évidemment qu’à Renault Rueil-Lardy. Des cancers liés à l’amiante, ceux des salariés du Mans, les patrons de Renault aimeraient bien ne pas entendre parler. Renault faisait produire au Mans des véhicules avec des freins à l’amiante. Résultat : des morts par cancer broncho-pulmonaire. Un arrêt de la Cour d’appel d’Angers, qui niait la faute de Renault dans les cancers liés à l’amiante au Mans, a été cassé par la cour de Cassation. La faute inexcusable de l’employeur est reconnue.

Le Collectif de Défense des Victimes de l’Amiante Renault Ile de France

L’Andeva

Tout sur l’amiante et la manière de faire reconnaître la faute professionnelle