La loi Duflot, plus fort que la loi Scellier pour faire des cadeaux aux propriétaires et aux investisseurs capitalistes ur les impôts et des niches fiscales !

La loi Duflot, plus fort que la loi Scellier pour faire des cadeaux aux propriétaires et aux investisseurs capitalistes sur les impôts et des niches fiscales !

La ministre du logement Cécile Duflot a dévoilé mercredi matin son dispositif prévu pour 2013 et qui remplacera la loi Scellier sur l’immobilier locatif. Une loi avantageuse pour l’investisseur. Une niche fiscale plus intéressante que le Scellier tout d’abord, avec une baisse d’impôt comprise entre 17 et 20% de l’investissement et s’étalant entre 9 et 12 ans . En revanche, le logement acheté ne devra pas excéder 300.000 euros et il devra se situer dans des zones où le logement manque. L’objectif annoncé est de construire 40 000 logement l’année prochaine contre 30.000 prévus cette année dans le dispositif Scellier.

Cécile Duflot a annoncé dans Le Figaro que le taux de réduction d’impôt "sera compris entre 17 et 20% de l’investissement" et s’étalera entre 9 et 12 ans, avec peut-être un bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique. C’est supérieur au Scellier classique (13% sur 9 ans) et au Scellier intermédiaire (17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans), rappelle-t-elle.

Le taux de réduction d’impôt sera compris entre 17 et 20 % de l’investissement, ce qui est supérieur aux taux actuellement en vigueur pour le Scellier classique (13 % sur 9 ans) et pour le Scellier intermédiaire (17 % sur 12 ans et 21 % sur 15 ans). Un bonus est envisagé pour les bâtiments à très haute performance énergétique. La réduction d’impôt s’étalera entre 9 et 12 ans.

Comme annoncé mercredi dernier par le ministre de l’Econonie et des Finances, Pierre Moscovici, l’imposition des plus-values immobilières sera « réformée pour permettre un choc d’offre en 2013 visant à lutter contre la rétention foncière ». On en sait aujourd’hui un peu plus sur cette mesure, qui devrait prendre la forme d’un abattement supplémentaire offert aux contribuables, à hauteur de 20 %. Le régime d’abattement restera identique à celui d’aujourd’hui : 2 % entre la sixième et seizième année de détention, 4 % entre la dix-septième et la vingt-quatrième et 8 % au-delà, auquel on ajoute « la ristourne de 20 % ».

Le taux de taxation restera inchangé, à 34,5 % (19 % de prélèvement forfaitaire obligatoire + 15,5 % de prélèvements sociaux). Figurant dans le prochain Budget, ce petit cadeau fiscal « vise à fluidifier le marché immobilier », particulièrement impacté depuis la précédente réforme en février dernier, selon le ministère. Particulièrement pénalisante pour les propriétaires de résidences secondaires, la réforme fiscale opérée par le précédent gouvernement ne rendait possible l’exonération qu’au bout de la 30ème année, contre 15 auparavant.

Malgré ce geste en direction des propriétaires, la situation pourrait à nouveau changer en 2014. En effet, « l’idée est de créer une fenêtre d’opportunité en 2013, pour qu’il y ait un sursaut de ventes » explique l’entourage de Cécile Duflot.

A l’inverse, jugée trop propice à la rétention, la fiscalité actuelle des terrains à bâtir se durcit : « Dès le 1er janvier 2013, les abattements pour durée de détention (à 2%, 4% et 8%) seront supprimés pour les ventes de terrains à bâtir ». Le taux de taxation de la fiscalité des terrains constructibles, identique à celui des des résidences, devrait aussi être modifié au 1er janvier 2015, remplacé par une imposition progressive au barème de l’impôt sur le revenu.

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