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Sans-papiers : Raymond Chauveau et les 11, avec l’appui d’une partie de l’extrême gauche, préparent la levée des piquets de grève. AG sans doute houleuse des délégués mardi 29 juin 2010 au siège de la CGT.

lundi 28 juin 2010

Raymond Chauveau et les 11, avec l’appui d’une partie de
l’extrême gauche, préparent la levée des piquets
de grève. AG sans doute houleuse des délégués mardi 29 juin 2010 au siège de la
CGT.

Les associations, organisations syndicales ou courants d’extrême gauche qui
"soutiennent" le mouvement de sans-papiers crient victoire depuis quelques jour,
un accord avec le minitère aynt justifié la levée de l’occupation Place de la
Bastille. Qu’ont-ils gagné les sans-papiers ?

Les militants de la Fraction-etincelle du NPA sur
http://www.convergencesrevolutionnaires.org/spip.php?breve3343
se font les porte-parole de Chauveau en criant victoire, mais, étrange, ils ne
précisent pas ce qui est gagné !

Sur le terrain, quelques sondages sur quelques piquets vont dans le même sens :
la plupart des gars ne le savent pas et on sent une certaine colère.

Quelques infos :

a) sur les 6000 grévistes enviro 3000, en grève depuis des mois, ont constitrué
leur dossier (le plus dur est d’obtenir un Cerfaet une promesse d’embauche du
patron) mais à ced jour AUCUN dossier n’a été déposé. Les "soutiens" se gardent
de diffuser cette info qui laisse perplexe (lors de grèves précédentes, les
dossiers étaient déposés au fur et à mesure de leur constitution). Ils le
seraient à partir du 1er juillet

b) dans un message de RESF , qui se fait le porte-parole de Chauveau depuis des
mois, on lit le message suivant ( message de Chauveau, le texte du ministère+la
déclaration des 11)

Cher-e ami-e, cher-e camarade,

Veuillez trouver ci joint la déclaration des Onze finalisée aujourd’hui suite
aux résultats des négociations de vendredi. En pièces jointes vous trouverez les
documents du ministère de l’immigration issus de la négociation de vendredi.
Comme vous le voyez, nous avons encore à régler la levée des piquets avec les
autorités, de façon à ce que les grévistes puissent reprendre le travail pour
ceux qui le peuvent tout de suite et pour d’autres avoir la possibilité de
circuler pour éventuellement aller chercher leur Cerfa.
Lors de l’assemblé générale de dimanche qui a eu lieu à la Cgt à Montreuil (plus
de 3500 travailleurs présents), un compte rendu détaillé a été fait aux
grévistes des négociations avec les ministères. Beaucoup de satisfaction chez
tous le monde. Bien sur, il reste des choses à préciser, mais pour ce qui dépend
de nous, nous sommes à l’oeuvre (liste finie et exhaustive de tous les
grévistes, recensement des Oqtf, Aprf...). Et avec les Onze, nous sommes en
train de voir comment nous organiser pour assurer le dépôt des dossiers dans les
meilleurs conditions et les suivre.

Salutations militantes.

Raymond Chauveau

Déclaration unitaire des 11 :

Une avancée significative pour les travailleur-e-s sans papiers
Le Ministère de l’Immigration a publié le 18 juin 2010 un texte [cf
ci-dessous]exposant de nouveaux critères de
régularisation pour les travailleur-e-s sans papiers. Ce texte représente une
avancée significative.
Le 1er octobre 2009, les onze organisations syndicales et associations
signataires de la lettre au Premier
Ministre (CGT, CFDT, UNSA, Solidaires, FSU , Ligue des Droits de l’Homme,
Cimade, RESF,
Autremonde, Femmes Egalité, Droits Devant) avaient demandé au Gouvernement un
texte avec des
critères améliorés, simplifiés, objectifs, uniformes sur tout le territoire
national et garantissant l’égalité de
traitement entre tous les salariés. L’absence de réponse à ce texte avait été à
l’origine du mouvement de
grève du 12 octobre 2009.
Ce texte et ces critères sont maintenant publiés. Il faut désormais les mettre
en oeuvre et veiller à leur
application loyale, pour permettre la levée des piquets de grève.
Il semble que la tentation existe encore au sein du Ministère de l’Immigration
d’ajouter un critère relatif à
la durée du séjour en France. Un tel critère serait contradictoire avec la
logique du texte, qui repose
exclusivement à juste titre sur la prise en compte de l’activité salariée.
Tel qu’il a été publié, ce texte témoigne d’une évolution significative.
Désormais les travailleurs et
travailleuses sans papiers sont regardés -par les pouvoirs publics eux-mêmes-
non plus comme des
migrants illégaux mais comme des salariés, qui remplissent une fonction positive
dans notre économie,
qui ne prennent le travail de personne, et qui doivent se voir reconnaître la
totalité de leurs droits de
salariés. Au début du mouvement, nous avions dit : « Nous ne voulons plus de
travailleurs sans droits
dans notre pays ». Un pas considérable est en passe d’être franchi dans cette
direction.
Ce résultat est dû avant tout au courage des 6250 grévistes. Au travers des
pires difficultés, ils ont su
maintenir leur unité et leur volonté farouche d’aboutir. Ils ont été épaulés par
la mobilisation tenace de
centaines de travailleuses sans papiers des « services à la personne ».
L’avancée obtenue leur appartient.
Elle a pu intervenir grâce à la détermination commune des « Onze » organisations
syndicales et
associations parties prenantes de ce mouvement, ainsi qu’au puissant courant de
solidarité qui s’est
développé autour de cette lutte. L’engagement de certains employeurs dans le
cadre de « l’approche
commune » a lui aussi contribué aux progrès accomplis.
La lutte des travailleurs et travailleuses sans papiers prend une valeur
d’exemple qui, au-delà d’eux,
concerne tous les salarié-e-s de notre pays.
Paris, le 21 juin 2010

Texte du ministère :
ADDENDUM AU GUIDE DES BONNES PRATIQUES
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION,
DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Vendredi 18 juin 2010
Objet : procédure d’admission exceptionnelle au séjour par le travail issue de
l’article 40 de la loi
du 20 novembre 2007 et codifiée à l’article L. 313-14 du CESEDA
Textes de référence :
Circulaire n° NOR IMIK0900092C du 24 novembre 2009
Document de synthèse des bonnes pratiques des services instructeurs
Contexte :
Dans le cadre du bilan d’application de la circulaire du 24 novembre 2009, les
préfectures ont été
invitées à communiquer les données chiffrées sur les dossiers instruits et à
remplir un questionnaire
qualité relatif à la procédure. Une réunion de travail au ministère en présence
des secrétaires
généraux a été organisée le 28 mai 2010. Parallèlement, les organisations
syndicales ont été reçues
afin, notamment, d’évaluer la mise en oeuvre de la circulaire. A la suite de ces
échanges et dans
l’esprit des orientations données par le ministre, ont été retenus des
ajustements techniques au
"guide des bonnes pratiques". Ces points d’ajustements sont détaillés ci-dessous
 :
1. Procédure de dépôt des dossiers
Pour les dossiers soutenus et déposés par les organisations syndicales en accord
avec les
employeurs, le point d’entrée de la procédure sera le service responsable de la
main d’oeuvre
étrangère du lieu effectif d’emploi ; en pratique, il s’agira des Unités
territoriales des DIRECCTE en
province et des DDTEFP en Ile-de-France. Le service vérifiera rapidement le
dossier au regard du
travail (ancienneté, profil du demandeur et CERFA) et la liste des documents
prévus à cet effet. S’il
est complet1, le service transmettra l’information à la préfecture du lieu de
résidence pour la
délivrance systématique de l’APS de trois mois, éventuellement renouvelable,
autorisant à travailler
(APS-K).
La délivrance d’une APS-K n’est pas une option. Prévue dans la circulaire
ministérielle du 24
novembre 2009, elle est un élément fondamental de la mise en oeuvre de l’examen
d’une demande
d’admission exceptionnelle au séjour (AES). En revanche, elle ne préjuge en rien
de l’issue finale de
l’instruction.
A l’employeur qui en fait la demande sera remise une attestation de dépôt du
dossier.
Le dossier sera ensuite instruit sur le fond et le Préfet, après analyse de
l’ensemble des critères,
prendra une décision. L’instruction elle-même doit se dérouler dans les
meilleurs délais. L’objectif
est de notifier la réponse à l’intéressé au plus tard quatre mois après la
réception du dossier
complet. La décision est soit une décision d’admission exceptionnelle au séjour
soit une décision de
refus assortie, le cas échéant, d’une OQTF. La décision de refus est
naturellement motivée au vu
des pièces du dossier.
A Paris, eu égard à la spécificité de l’organisation des administrations
parisiennes, le dossier du
demandeur est remis à la Préfecture de police.
2. Evaluation de l’ancienneté dans l’activité de salarié
En termes d’ancienneté dans l’activité de salarié, vous pouvez retenir la
justification de 12 mois
d’activité de salarié dans les 18 derniers mois avant le dépôt de la demande
d’AES, sous réserve que
l’intéressé justifie d’au moins 6 mois d’activité de salarié dans les 12
derniers mois.
Pour les intérimaires, la période de référence est de 24 mois.
1
Si le dossier est incomplet, les organisations syndicales disposeront d’un délai
de 2 semaines pour procéder à
la transmission des pièces complémentaires auprès du service de la main d’oeuvre
étrangère.
ADDENDUM AU GUIDE DES BONNES PRATIQUES
2
3. Acceptation des multi-employeurs
Pour l’ensemble des salariés et notamment les salariés des secteurs du nettoyage
et de l’aide à la
personne, sont pris en compte les contrats conclus ou les documents valant
contrat de travail (ex :
bulletins de salaire) avec des employeurs multiples pour évaluer tant
l’ancienneté dans l’activité de
salarié que l’avenir dans l’emploi. La taxe versée au profit de l’OFII est
acquittée au prorata des
heures accomplies chez chaque employeur.
Le demandeur pourra donc se prévaloir de documents émanant de plusieurs
employeurs pour
prouver son antériorité d’emploi et son expérience dans l’activité de salarié.
Il pourra également
fournir plusieurs promesses d’embauche (formulaires CERFA) afin, qu’en cumul des
heures
proposées, le salaire mensuel atteigne au moins le niveau du SMIC, ou la
rémunération mensuelle
respectant les conventions collectives applicables au métier considéré.
4. Situation des intérimaires
Pour l’emploi à venir, il est possible de prendre en compte l’engagement d’une
entreprise de travail
temporaire (ETT) à fournir un volume de travail garantissant un cumul de 12 mois
de travail sur les
18 mois à venir, y compris les contrats de mission–formation. En ce cas, vous
délivrerez une CST
"salarié’’.
5. Examen de la situation de l’emploi au regard des listes des métiers en
tension
Le service de la main d’oeuvre étrangère (SMOE) examine le dossier au regard de
la promesse
d’embauche qui lui est présentée, de la qualification de l’étranger, de son
passé dans l’activité de
salarié et des termes du contrat de travail.
En ce qui concerne l’examen du critère de l’opposition de la situation de
l’emploi, il ressort des
pratiques constatées ces six derniers mois que certaines préfectures considèrent
la liste nationale
des 30 métiers ouverts sans opposition de la situation de l’emploi comme
référence dans son
intégralité, alors que d’autres ne reprennent que les métiers qui ont été
déclinés dans une liste
régionale. Le traitement n’est pas homogène, alors qu’il s’agit de métiers qui
sont tous en réelle
difficulté de recrutement. Dans un souci d’homogénéité, il convient de ne pas
opposer la situation
de l’emploi pour l’ensemble des métiers figurant dans la liste nationale des 30
métiers.
En outre, la situation de l’emploi n’est pas davantage opposable pour les
métiers figurant dans les
listes de métiers en annexe des accords de gestion concertée des flux
migratoires dès lors qu’un
étranger peut se prévaloir des stipulations d’un tel accord.
Enfin, pour ceux des métiers habituellement retenus dans les accords de gestion
concertée qui ne
figurent pas dans la liste nationale des 30 métiers, le SMOE prendra en compte
principalement la
liste des métiers annexée (à venir). A défaut il tiendra compte des tableaux
trimestriels des offres
et des demandes d’emploi par métier enregistrées à Pôle emploi pour les métiers
concernés sans
omettre que dans certains secteurs d’activité, les annonces d’emploi ne sont pas
présentées à Pôle
emploi. Le secteur du nettoyage est, par exemple, un secteur "en tension", alors
même que les
offres d’emploi présentées à Pôle emploi sont extrêmement rares.
6. Services à la personne
Les salariés du secteur des services à la personne et notamment les employés de
maison pourront
fournir une promesse d’embauche chez les particuliers pour un volume d’heures de
20 heures par
semaine, et s’engager à compléter les heures de travail afin que le salaire
mensuel atteigne au
moins le niveau du SMIC pour la durée conventionnelle mensuelle, durant la
validité de leur APS-K
(3 mois). Si le complément n’est pas apporté à l’expiration de cette période, un
refus d’AES, assorti
le cas échéant d’une OQTF, est notifié à l’intéressé. Si la condition est
satisfaite ou en voie d’être
satisfaite, une APS de 3 mois est renouvelée afin d’instruire le dossier et
vérifier la pérennité de
l’emploi.
7. Suivi du dispositif
Un groupe de travail permanent piloté par la direction de l’immigration et
associant la direction
générale du travail est mis en place pour suivre la mise en oeuvre de cette
procédure. Il se réunira
au moins trimestriellement sous la présidence du directeur de l’immigration,
établira un bilan
d’étape, procédera à toute audition, notamment des organisations syndicales, des
employeurs et
des organisations représentatives des employeurs, et fera toute proposition
jugée opportune au
ministre de l’immigration et, le cas échéant, au ministre du travail.
ADDENDUM AU GUIDE DES BONNES PRATIQUES
3
Le dispositif vise exclusivement les dossiers individuels déposés du 1er juillet
2010 au 31 mars 2011.
Une évaluation aura lieu au 31 décembre 2010. Un bilan de ce dispositif sera
dressé au plus tard au
1er juillet 2011

Messages

  • A bas les papiers au merite ! Des papiers pour tous chomeurs travailleurs temps plein ou partiel cdi ou precaire tous unis !
    A bas les faux soutiens qui negocient avec les autorites pour mieux diviser les exploites.
    Les comites doivent etre vides de ses organisations reformistes (y compris celles qui se disent revolutionnaires) par des decisions votees par des sans papiers uniquement reunis en assemblee.

  • Il n’est plus possible de placer en garde à vue un étranger pour la seule raison qu’il est sans papiers : mardi 5 juin, la Cour de cassation a mis un terme au flou qui entourait jusqu’ici la loi. La France incarcère en effet les sans-papiers depuis 1938, et la loi prévoit un an de prison et 3 750 euros d’amende pour séjour irrégulier.

    Mais la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie du cas d’un Algérien entré illégalement en Italie, avait estimé le 28 avril 2011, au regard de la "directive retour" européenne, qu’il n’était pas possible de l’écrouer au seul motif qu’il était en séjour irrégulier, même en violation d’un ordre de quitter le territoire. C’est l’arrêt El-Dridi, qui a provoqué une série de remises en liberté de sans-papiers.

    L’affaire s’est compliquée avec un nouvel arrêt de la Cour de justice, le 6 décembre 2011, appliqué à la France mais si byzantin que la Cimade, une association de soutien aux étrangers, s’était félicitée que le gouvernement ait été "encore une fois désavoué par la justice européenne", alors que les ministres de l’intérieur et de la justice de l’époque avait "pris connaissance avec satisfaction de l’arrêt".

    La Cour de cassation a tranché : une garde à vue, depuis la loi du 14 avril 2011, ne peut être décidée "que s’il existe des raisons plausibles de soupçonner" que le suspect a commis une infraction "punied’emprisonnement". Or, la directive européenne du 16 décembre 2008, "telle qu’interprétée par la Cour de justice de l’Union européenne", impose qu’un étranger mis en cause pour une infraction au séjour "n’encourt pas l’emprisonnement" : "Il ne peut donc être placé en garde à vue à l’occasion d’une procédure diligentée de ce seul chef."

    La chambre civile de la Cour, qui avait sollicité l’avis de la chambre criminelle, n’est pas tenue de le suivre, mais elle devrait désormais logiquement appliquer ce raisonnement aux pourvois en cassation qui lui ont été soumis.

    Près de 500 personnes sont condamnées en France tous les ans pour séjour irrégulier, dont 200 à de la prison ferme.

  • trouvé cet article du monde d’il y a deux jours.

    « Près de 40 % des salariés de six centres de traitement de déchets en Ile-de-France appartenant à Generis, filiale de Veolia propreté, sont en grève depuis mercredi 6 juin au matin, pour de meilleures conditions de travail et une revalorisation salariale, a-t-on appris auprès de la CGT.

    "Trois centres sont à l’arrêt : Nanterre (Hauts-de-Seine), Sevran (Seine-Saint-Denis) et Vaux-le-Penil (Seine-et-Marne). Les trois autres sites, Rungis (Val-de-Marne), Triel-sur-Seine (Yvelines) et Chelles (Seine-et-Marne), fonctionnent au ralenti", a annoncé Genaro Suazo, délégué central CGT, premier syndicat de Generis.

    "PAUSE-PIPI" DÉCOMPTÉE DU SALAIRE

    Contactée par l’AFP, la direction de Veolia propreté "n’a pas souhaité communiquer" sur ce sujet. Le syndicaliste explique que les conditions de travail sont "difficiles", les salariés sont debout pour le tri des déchets et le temps de pause pour aller aux toilettes, par exemple, est décompté du salaire.

    "On demande 4 % d’augmentation salariale. La direction nous avait proposé au départ 1,5 %, puis devant la menace d’une grève, a proposé 2 % pour les plus bas salaires", a expliqué M Suazo. "On avait obtenu, il y a quelques années, une prime d’interessement de 850 euros annuels, qui a été supprimée", a-t-il ajouté.

    La grève a été lancée à l’appel d’une intersyndicale CGT et FO. Elle est illimitée, selon la CGT. Près de cinq cents salariés travaillent pour Generis en Ile-de-France.
     »

  • « Près de 40 % des salariés de six centres de traitement de déchets en Ile-de-France appartenant à Generis, filiale de Veolia propreté, sont en grève depuis mercredi 6 juin au matin, pour de meilleures conditions de travail et une revalorisation salariale, a-t-on appris auprès de la CGT.

    "Trois centres sont à l’arrêt : Nanterre (Hauts-de-Seine), Sevran (Seine-Saint-Denis) et Vaux-le-Penil (Seine-et-Marne). Les trois autres sites, Rungis (Val-de-Marne), Triel-sur-Seine (Yvelines) et Chelles (Seine-et-Marne), fonctionnent au ralenti", a annoncé Genaro Suazo, délégué central CGT, premier syndicat de Generis.

    "PAUSE-PIPI" DÉCOMPTÉE DU SALAIRE

    Contactée par l’AFP, la direction de Veolia propreté "n’a pas souhaité communiquer" sur ce sujet. Le syndicaliste explique que les conditions de travail sont "difficiles", les salariés sont debout pour le tri des déchets et le temps de pause pour aller aux toilettes, par exemple, est décompté du salaire.

    "On demande 4 % d’augmentation salariale. La direction nous avait proposé au départ 1,5 %, puis devant la menace d’une grève, a proposé 2 % pour les plus bas salaires", a expliqué M Suazo. "On avait obtenu, il y a quelques années, une prime d’interessement de 850 euros annuels, qui a été supprimée", a-t-il ajouté.

    La grève a été lancée à l’appel d’une intersyndicale CGT et FO. Elle est illimitée, selon la CGT. Près de cinq cents salariés travaillent pour Generis en Ile-de-France.
     »

  • Bonjour,
    Une grève pour les salaires et la dignité a commencé le 6 juin à 06 heures dans les entreprises de traitement des déchets Géneris (filiale de Véolia). Sur les 6 centres de traitements des déchets d’ Ile de France gérés par l’entreprise, trois sont à l’arrêt : Nanterre(92), Vaux le Pesnil (77) et Sevran (93)
    De nombreux salariés étrangers s’y trouvent en attente du renouvellement de leur carte de séjour. En effet, leur carte qui était valide à l’embauche se retrouve périmée du fait des retards pris par l’administration préfectorale. Sans titre de séjour renouvelé, ils n’ont ni le droit de continuer à travailler, ni droit social. Leur contrat de travail sont donc interrompus et ils se voient privés de revenu. Ces grévistes vous appellent à soutenir leur lutte pour les salaires et la dignité.
    Vous avez déjà soutenu les travailleurs étrangers sans - papier luttant pour faire reconnaître leurs droits, c’est pourquoi vous recevez ce courriel. Vous trouverez les informations nécessaires pour exprimer votre solidarité dans le fichier joint.
    Par ailleurs, je joins à ce courriel les textes de la circulaire Valls et ses annexes concernant les étudiants étranger : une circulaire bienvenue et qui répond positivement aux revendications exprimées dans la lutte que ces étudiants ont menée sous le gouvernement Sarkozy-Fillon. C’est un premier pas.
    Formulons ici l’espoir que ce premier pas pourra être suivi de mesures positives répondant à la satisfaction des droits revendiqués par les travailleurs sans -papiers et notamment l’abrogation des textes d’une législation inique ( le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dit CESEDA) , un code indigne de la patrie où est née la Déclaration des droits de l’homme.
    Merci votre soutien est précieux,
    Laura

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